Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site hddh.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur
Le site hddh.fr est édité par :
- Raison sociale : DOMINO ACTION
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 25 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
- RCS : Bobigny 894 582 147
- SIRET : 89458214700019
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 894582147
- Code APE : 74.10Z
- Directeur de la publication : Jérôme Dorise Abdeljalil, en qualité de Président
- E-mail : contact@hddh.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Frontend — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. https://vercel.com
- API backend — Render Services Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA. https://render.com (région d'exécution : Frankfurt, UE)
- Base de données — Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (région d'exécution : Paris, UE). https://supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site hddh.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) sont la propriété exclusive de DOMINO ACTION ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques HDDH, SPB, VRSN, DPHN, BIRN, MLSS, Gaspard, Bertille, Léopold, Henriette, Maximilien, Joséphine, Théodore, Constance, Octave, Eugénie et leurs logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt par DOMINO ACTION.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
5. Cookies
L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans la Politique de cookies.
6. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM Médiation-Consommation dont les coordonnées sont les suivantes : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026.
Questions juridiques : contact@hddh.app · Protection des données : dpo@hddh.app